Statuts et règlements

Statuts de l’AGTT

Statuts de l'association

En application depuis l’AG du 29.11.2017

Annexe à l'article 1.5.1

“Charte d’éthique du sport”
version du 01.01.2015

(annule et remplace la version du 01.01.2013)

Annexe à l'article 1.5.2

“Un sport sans fumée”
version du 01.01.2013

(intégré dans la charte d’éthique du sport, v.ersion du 01.01.2015)

Règlement sportif de l’AGTT

En application depuis l’AG du 29.06.2019

(articles 2,3,4,5,19 et 38, modifications approuvées lors de l’AGT)

Règlement financier de l’AGTT

En application depuis l’AG du 29.06.2019

(amende pour non-respect des déplacements de rencontre, modification approuvée par l’AGA)

Règlementation STT

Cahiers des charges (championnats)

Championnats AGTT individuels

Championnats romands individuels

Double licence

Communiqué du 14 septembre 2017 – Commission Technique AGTT

La double licence est interdite en ligue nationale si le joueur participe aux championnats par équipe élite à l’étranger et en Suisse. Exception pour les féminines qui participent à un championnat par équipe élite féminine et aux championnats par équipe masculin respectivement dans chaque pays.
La double licence est autorisée si le joueur évolue dans le championnat par équipe régionale en Suisse et joue également à l’étranger à condition qu’il réside en Suisse ou dans un pays de l’UE.

Prix de licence compétition

RF STT, art. 1.1.2 modifié (en vigueur depuis la saison 2012/2013)

  • Cotisation membre A (actifs, O40, O50, O60, O70) = 135.- (à la charge du club, en faveur de STT)
  • Cotisation membre B (U11, U13, U15, U18) = 87.- (à la charge du club, en faveur de STT)
  • Cotisation membre C (passeport-tournois) = 68.- (à la charge du joueur en faveur de STT)

Coût total (en rajoutant la part AGTT inchangée depuis plus de 30 ans)

  • Membre A = 163.- (dont part AGTT de 28.-)
  • Membre B = 111.- (dont part AGTT de 24.-)
  • Membre C = 68.- (pas de part AGTT)

Cas spéciaux

  • Pour tous les participants à la finale nationale du School Trophy 2017, STT offre la licence 2017/2018 (part STT)
  • Pour toute licence déposée après le 31.12.2017 = 50% de réduction de la part STT.

Buvette lors d’un tournoi

Communiqué du 1er juillet 2016 – Etat et Ville de Genève

Nos buvettes pourront être considérées comme buvettes d’événement soumises à autorisation communale uniquement. Le club ne sera pas dans l’obligation d’être titulaire de la patente ni de limiter ses activités dans les horaires prévus par la LRDBHD (Loi sur la Restauration, le Débit de Boissons, l’Hébergement et le Divertissement).

Seules les buvettes ouvertes en lien fonctionnel avec une activité culturelle auront ainsi la possibilité d’être considérées comme buvettes d’événement. Celles voulant fonctionner de manière autonome, sans lien avec les activités culturelles du lieu, devront se conformer aux exigences de la LRDBHD. Cette lecture pourra également s’appliquer aux buvettes liées à un événement sportif dans le cadre de leur ouverture en lien avec des matchs, entraînements ou activités sportives ouverts au public.

Requérants d’asile

Communiqué de Swiss Table Tennis (Susanne Gries) – 22 juin 2016

Chers responsables de club,

On nous demande régulièrement si des licences peuvent être établies aussi pour des requérants d’asile.

Par la présente, nous souhaitons vous donner des informations comment vous pouvez accueillir des requérants d’asile dans votre club et dans votre championnat:

  • Pendant la procédure d’asile, les requérants d’asile disposent du livret „N“. En règle générale, ce livret N est établi pour 6 mois, respectivement prolongé.
  • Pendant la procédure d’asile en cours, les requérants d’asile au bénéfice du livret „N“ ont donc le droit de séjourner en Suisse.
  • Lorsque les personnes sont reconnues comme réfugiés à l’issue de la procédure d’asile et si l’asile leur est accordé, elles obtiennent une autorisation de résidence ordinaire relevant du droit des étrangers sous forme de l’autorisation de séjour „B“.
  • Si l’asile ne peut pas être accordé, la personne devra quitter la Suisse ou – si le renvoi n’est pas possible pour différentes raisons – elle sera provisoirement admise en Suisse. Les personnes provisoirement admises obtiennent le livret pour étrangers F qui est généralement établi pour 12 mois.
  • Pour les réfugiés reconnus disposant d’une autorisation de séjour normale „B“, il est évidemment possible d’établir une licence.
  • Les requérants d’asile disposant d’un livret pour étrangers „N“ valable et les personnes disposant d’un livret „F“ valable, peuvent également obtenir une licence STT. Dans ce cas, l’autorisation de jouer prend fin au plus tard le jour de l’expiration de l’autorisation de séjour si celle-ci n’est pas prolongée. Comme (seule) différence par rapport à une autorisation de séjour ordinaire, il est possible que l’autorisation de séjour „N“ se termine avant la date d’expiration indiquée si la procédure d’asile prend fin plus tôt que prévu. Si la demande est refusée et si le requérant d’asile doit quitter la Suisse, l’autorisation de jouer pour STT prendrait également fin.

Ce sera donc avec plaisir que nous souhaiterons la bienvenue dans notre fédération aux requérants d’asile et aux réfugiés !

Licence – Procédure de demande

Modification du RS AGTT en application dès la saison 2013/2014

11. LICENCE

11.3. Procédure de demande

11.3.1 Forme

11.3.1.1. La demande de licence doit être déposée par écrit auprès du secrétariat de l’AGTT.

11.3.1.2. La demande de licence peut être rédigée en téléchargeant le formulaire officiel depuis le site web de l’AGTT, ou librement à condition de fournir tous les renseignements nécessaires à l’établissement de l’autorisation de jouer.

11.3.1.3. Tout moyen écrit ne permettant pas un archivage aisé sur papier de la demande de licence demeure réservé par la CT de l’AGTT. Les SMS, les MMS, la messagerie instantanée (« chat ») et les communications par réseaux sociaux, entre autres, font partie cette catégorie.11.3.2 Authentification

11.3.2.1. Pour être valablement déposée, la demande de licence doit être authentifiée comme suit:

  • a. s’il n’est pas possible d’en déterminer l’origine avec certitude, la demande de licence doit comporter la signature du demandeur ou celle de son représentant légal s’il est mineur
  • b. si elle émane directement du demandeur, la demande de licence doit comporter sa signature ou celle de son représentant légal s’il est mineur
  • c. si elle émane de la CT du club du demandeur, la demande de licence est valable sans signature ; en cas de doute, la CT de l’AGTT peut contacter le Président du club du demandeur pour en vérifier l’authenticité.

11.3.2.2. En cas d’authentification insuffisante, la procédure de demande n’est pas bloquée, cependant sur information de la CT de l’AGTT, le demandeur dispose de 10 jours pour régulariser sa demande. Passé ce délai, la procédure de demande est suspendue. La CT de l’AGTT choisit les moyens de régularisation de la demande de licence.

11.3.3 Autorisation de jouer

11.3.3.1. La date applicable pour la détermination de l’entrée en vigueur de l’autorisation de jouer est fixée, selon la forme de la demande de licence et à condition que celle-ci soit valablement déposée, comme suit:

  • a. par courrier postal ou remise en mains propres : la date du timbre postal, respectivement la date de remise
  • b. par fax : la date d’envoi figurant dans l’en-tête de la transmission
  • c. par courrier électronique : la date de réception du serveur de messagerie électronique de l’AGTT

11.3.3.2. La CT de l’AGTT peut anticiper l’entrée en vigueur de l’autorisation de jouer si elle le juge opportun.

11.3.4 Première demande

11.3.1.4. Le joueur accompagnera sa demande de licence d’une photocopie d’une pièce d’identité valable ou du permis de séjour et/ou d’une attestation de domicile.

Menu